Décret BACS : publication d'un guide d'application

Publié le 24 Août 2023

Un guide d'application du décret BACS a été publié par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages. Les BACS sont les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Ces techniques sont utiles pour renforcer la transition énergétique des bâtiments en permettant de piloter à distance et à peu de frais certaines installations et ainsi diminuer les dépenses énergétiques. Les BACS donnent la possibilité de maintenir le confort thermique des logements, mais aussi la santé, notamment grâce au pilotage des systèmes de ventilation, le tout en ayant préalablement mis en place un scénario d'utilisation. Une fonction de suivi et d'optimisation de la consommation est également proposée. Ces moyens qui renforcent la sobriété énergétique sont très importants : d'ici 2050, la France devra justifier d'une baisse de 40 % de ses consommations d'énergies fossiles. Les BACS sont légalement encadrés par les articles R. 175-1 à R 175-5-1 du Code de la construction et de l'habitation qui résultent de l'entrée en application du décret numéro 2020-887 pris le 7 avril 2023. Les bâtiments construits avant l'entrée en vigueur des obligations relatives aux BACS devront être mis en conformité d'ici 2025 ou 2027, la date dépendant de la puissance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation.