L’agrivoltaïsme, une solution mieux réglementée

Publié le 09 Février 2024

Un arrêté pris le 19 décembre dernier fixe les caractéristiques des opérations de végétalisation de toitures, en application de l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation. De l’épaisseur du substrat jusqu’à la capacité de rétention en eau, ou encore au nombre et variétés de végétaux, les toitures de biens rénovés ou neufs sont désormais mieux réglementées lorsqu’elles sont végétalisées, notamment lorsqu’elles sont équipées de systèmes de production d’énergies renouvelables.

L’arrêté précise les conditions économiques à respecter, soit les coûts à considérer par rapport à la rentabilité prévue aux articles R.171-36 et 37 du même code. Ces règles sont entrées en vigueur depuis ce 1er janvier 2024 pour les toitures dont 30 % de la toiture est végétalisée et équipée de panneaux solaires. Ces mêmes obligations entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 pour les réalisations sur 40 % au moins de toiture, et à compter du 1er janvier 2027 sur 50 %. Cette option de végétaliser un toit et de l’équiper de panneaux solaires tend à se développer, en Allemagne par exemple deux installations tests ont été réalisées. En règle générale, il s’agit d’installer des panneaux photovoltaïques bifaciaux et modulables, qui produisent de l’énergie des deux côtés, disposés de façon verticale sur une base en aluminium.