Mal-logement : le point sur l’habitat non décent

Publié le 13 Mars 2024

Une récente étude de la Fondation Abbé Pierre dévoile les chiffres du mal-logement en France et, sans surprise, les résultats sont alarmants. Sous-locations, colocations, attentes interminables sur les listes des bailleurs sociaux malgré la mise en place du FNAP, Fonds national des aides à la pierre, en 2016, offre de logements du parc privé insuffisante, la crise du logement est bien présente sur l’ensemble du territoire. De nombreux ménages doivent faire face à la non-décence de leur logement, y compris en termes de précarité énergétique, les aides de l’Anah ne suffisant pas à rénover de manière efficace de nombreux logements. La notion de décence d’un logement se base sur plusieurs critères, dont celui de salubrité, réglementé par le Code de la santé publique. Un DTG, diagnostic technique global, permet de cibler les failles des immeubles collectifs, et peut déboucher sur la mise en place d’un PPPT, projet de plan pluriannuel de travaux, dans le but d’améliorer notamment l’état énergétique de la copropriété. Selon le décret pris le 11 janvier 2021 entré en vigueur en 2023, le seuil de décence énergétique est fixé à 450 kWh/m² d’énergie finale. Ces logements, équivalents à une classe G+ sur leur DPE, sont exclus du marché locatif et seront suivis en début d’année prochaine par les classes énergétiques G, puis en 2028 par les classes énergétiques F.