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Vente : quelles obligations ?

Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir à son acquéreur un dossier comportant différents diagnostics immobiliers.

Si le DPE est obligatoire dans tous les cas, d'autres diagnostics, tels que le plomb, l'amiante, l'électricité ou encore le gaz  dépendent de l'année  de construction du bâtiment.

Dans certaines communes, le propriétaire peut devoir présenter un diagnostic termites et/ou un ERNMT.

Pour un lot appartenant à une copropriété, l'indication de la surface privative loi Carrez  est également requise.Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir à son acquéreur un dossier comportant différents diagnostics immobiliers.

Si le DPE est obligatoire dans tous les cas, d'autres diagnostics, tels que le plomb, l'amiante, l'électricité ou encore le gaz  dépendent de l'année  de construction du bâtiment.

Dans certaines communes, le propriétaire peut devoir présenter un diagnostic termites et/ou un ERNMT.

Pour un lot appartenant à une copropriété, l'indication de la surface privative loi Carrez  est également requise.  

 

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