Adoption de la loi dite « Airbnb » : la réglementation se durcit

C’est le 7 novembre qu’un accord entre sénateurs et députés par une commission mixte paritaire a acté la promulgation de la loi dite « anti-Airbnb », aussi connue sous le nom Le Meur-Echaniz. Le but de cette loi ? Assouplir le marché locatif en durcissant les règles de location touristique. À noter, la plateforme Airbnb n’est pas la seule concernée, toutes les locations touristiques le sont. On retient une diminution de l’abattement fiscal (30 % au lieu de 50 % pour les meublés non classés et 50 % au lieu de 71 % pour les chambres d’hôtes et meublés classés), mais aussi la prise de pouvoir par les maires qui peuvent désormais fixer leurs propres quotas d’autorisation de location touristique sur leur territoire, ou encore fixer le nombre de jours de location à 90 au lieu de 120.

Enfin, on retient l’obligation de fournir un DPE performant, sachant toutefois que les biens déjà en location pourront attendre dix ans avant d’être rénovés. Enfin, selon les communes, tout propriétaire bailleur, de sa résidence principale ou d’une résidence secondaire, doit déclarer cette location, et faire enregistrer cette déclaration. Dès à présent, si cette autorisation a été délivrée pour une nouvelle location de meublé touristique, le DPE doit justifier d’une note comprise entre A et E.