L’arrêté qui permet d’adapter le DPE aux plus petits logements (moins de 40 m² de surface) est publié : désormais, les propriétaires de ces petits logements peuvent simuler leur future étiquette (qui pourra être générée dès le 1er juillet prochain), via le site de l’Observatoire de l’Ademe. La mesure de la production d’eau chaude sanitaire ou l’indice de compacité thermique ne sont pas les seuls changements, il est aussi question de remplacer la SHAB, soit la surface habitable, par la Sref, surface de référence. Définie par l’arrêté du 4 août 2021 qui a fait suite à l’entrée en vigueur de la RE 2020, la Sref est maintenant définie comme « la surface habitable du logement au sens du R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie ». Ces locaux transformés en pièces de vie peuvent toutefois être problématiques pour les diagnostiqueurs, qui devront définir si oui ou non des espaces chauffés tout au long de l’année, tels un grenier ou une cave, devront être inclus dans le diagnostic. Cet arrêté du 25 mars 2024 indique également les nouveaux tarifs des énergies, en vue de mieux estimer la consommation annuelle du foyer.
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