Le dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble doit être créé, mis à jour et communiqué :
Le DTA rassemble les informations liées à la présence d’amiante et les consignes de sécurité :
Ce DTA est à disposition des occupants et des personnes concernées par la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Le DTA doit également être transmis dans le cadre de travaux, et mis à jour dès que son contenu évolue ou lorsque la réglementation l’impose.
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