DTA : Réalisation du DTA pour les propriétaires d’immeubles ou le syndic

Le dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble doit être créé, mis à jour et communiqué :

- Dans les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 : gestion du risque amiante dans les parties communes de l’immeuble collectif d’habitation
- Ou immeuble hors habitation : établissement recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), locaux de travail (accueillant une activité professionnelle).

Constituer, actualiser et transmettre le dossier de traçabilité.

Le DTA rassemble les informations liées à la présence d’amiante et les consignes de sécurité :

- Rapport de repérage des matériaux et produits (listes A et B), évaluations périodiques
- Mesures d’empoussièrement de l’air et travaux de retrait éventuellement effectués
- Fiche récapitulative synthétisant l’ensemble des données amiante de l’immeuble.

Ce DTA est à disposition des occupants et des personnes concernées par la prévention du risque d’exposition à l’amiante.

Le DTA doit également être transmis dans le cadre de travaux, et mis à jour dès que son contenu évolue ou lorsque la réglementation l’impose.