Artificialisation des sols : un travail de recensement en cours

Publié le 10 Septembre 2024

Dès 2031, on entendra parler d’artificialisation nette, définie à l’article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme comme étant «le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés». Pour parvenir à un recensement fiable de ces espaces naturels, agricoles et forestiers non occupés, des données sont en cours de récupération par le Cerema, par le biais des fichiers fonciers. L’OCSGE (occupation des sols à grande échelle) est en cours d’élaboration. Jusqu’en 2031, il est question de consommation d’espaces, selon l’article 194 de la loi Climat et résilience qui définit l’ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) et leur consommation comme «la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné».

Mon Diagnostic Artificialisation, une aide pour les collectivités

Les collectivités peuvent estimer leur champ d’artificialisation et leurs projets d’aménagements via Mon Diagnostic Artificialisation, et répondre au mieux aux attentes de la loi Climat et résilience qui fixe un objectif de sobriété foncière en deux étapes : d’ici 2031, une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par tranche de dix ans, d’ici 2050, l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette, soit le fameux ZAN.