Publié par l’INSEE comme chaque trimestre, le nouvel IRL (indice de référence des loyers) pour le trimestre 2024 est en hausse, affichant + 3.26 % sur un an. Pour rappel, l’indice de référence des loyers permet la révision une fois par an, par le propriétaire bailleur, du montant d’un loyer, à la date prévue dans le bail ou bien à la date anniversaire du bail si cette mention n’y figure pas. Cette révision est fixée selon l’évolution moyenne des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers), sur l’année écoulée.
Mise en place à l’issue de la période de crise sanitaire COVID, la mesure de plafonnement de l’IRL fixée à 3.5 % n’est plus d’actualité. L’IRL peut donc à nouveau suivre le cours du marché financier et de l’inflation.
Les logements notés F et G par leur DPE subissent une contrainte réglementaire, le gel de leur loyer. Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de ces passoires thermiques doivent en effet respecter la mesure d’interdiction d’augmentation du loyer lorsque le bail est renouvelé ou lors de la remise en location du bien.
Certaines villes appliquent ce que l’on appelle l’encadrement des loyers, mais cette mesure ne concerne que les logements acquis dans le cadre d’un dispositif fiscal, dans des zones géographiques où l’accès au logement est tendu (plus de demandes que d’offres).
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