Publiés au Journal officiel du 9 septembre 2025, en complément de l’arrêté et du décret relatifs à MaPrimeRénov’, deux arrêtés adaptent plusieurs fiches d’opérations standardisées des certificats d’économies d’énergie. Le premier arrêté revoit les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, tout en actualisant les bonifications associées qui sont désormais calculées à partir d’un facteur multiplicateur. Le second arrêté retire quant à lui les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113, tout en introduisant de nouvelles références. Ces références sont les suivantes : BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164. Ce n’est pas tout, il annule également les anciennes bonifications applicables aux fiches BAR-RH-166 et BAT-TH-113, et met en place de nouveaux dispositifs d’incitation. Le premier arrêté prendra effet le 1er octobre 2025, tandis que le second s’appliquera à partir du 1er janvier 2026. Les CEE, qui visent à encourager les travaux permettant de réduire la consommation énergétique, en encourageant les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’efficacité énergétique en contrepartie de la délivrance de ces certificats, mettent l’accent sur l’importance de la pompe à chaleur. Les PAC utilisent en effet de l’énergie renouvelable pour remplacer des systèmes de chauffage plus énergivores, comme les chaudières fioul ou gaz. Les fiches CEE associées aux PAC définissent leur technicité et leur performance minimale requise, ainsi que le volume d’économies d’énergie attribué à chaque installation.


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