PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », un programme éligible au CEE

L’arrêté du 5 août 2025 a été publié au Journal Officiel du 7 août, il crée un nouveau programme éligible au dispositif des certificats d’énergie. Ce programme est dénommé PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », il est actif jusqu’au 31 décembre 2029. Le porteur de ce programme est l’ADEME, accompagnée du CEREMA et du CSTB, et s’articule autour du développement de l’information sur les moyens de « rafraîchissement des bâtiments », en s’appuyant sur cinq piliers :

• Possibilité d’adapter 50 constructions existantes (mise en place de soutions passives ou d’équipements de rafraichissement efficaces),
• Suivi de ces projets sur la base de plusieurs critères : économies d’énergie, confort, coût et carbone),
• Formation à cette notion de rafraichissement du bâti de 3.000 acteurs du secteur, 500 collectivités et 300 prescripteurs (comme les bureaux d’étude par ex.),
• Information du grand public, de la presse et des élus via un site Plus Fraîche Ma ville ou encore les réseaux sociaux.

Jusqu’à cette fin d’année 2029, ce programme CEE devrait être de l’ordre, sans les dépasser, de 1.13 TWh cumac. Une convention a été signée entre l’État, l’ADEME, le CSTB et le CEREMA, elle s’appuie sur les conditions de ce programme précisées dans l’arrêté du 4 septembre dernier.